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1. Définitions 12. Réunions du comité exécutif
2.
 Objectifs de l'Institut
 13.
 Autres comités
3.
 Adhésion 14.
 Vérificateurs
4.
 Frais d'adhésion
 15.
 L'année fiscale
5.
 Sections 16.
 Siège social
6.
 Conseil d'administration 17.
 Sceau corporatif
7.
 Élection/Renvoi des directeurs du national 18.
 Modification des règlements
8.
 Responsabilités des directeurs du national
 19.
 Conflit d'intérêt
9.
 Comité executif
 20.
 Dissolution
10.
 Réunions des membres 21.
 Documents corporatifs
11.
 Réunions du conseil d'administration
Annexe A - Description détaillée des rôles, responsabilités et mandat des directeurs

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1. DÉFINITIONS

1.1 L'Institut de la gestion financière du Canada :

L’Institut de la gestion finaicière du Canada (igf*fmi) est composé de membres qui appartiennent à une section, à des sections affiliées et à un conseil d’administration national.
1.2 Les Sections :

Les sections mentionnées dans ces règlements sont des organisations régionales autonomes sous le parapluie de l’organisation–igf*fmi – et sont composées d’un conseil d’administration et de membres de la section.
1.3 Le Conseil d'administration :

Le Conseil d’administration mentionné dans ces règlements est le Conseil d’administration (CA) national, à moins d’indication contraire.
1.4 Directeur ex-officio :

Les directeurs ex-officios mentionnés dans ces règlements sont des membres du CA en vertu de leur poste au sein de l’igf*fmi dans lequel le CA les a nommé. Ils doivent avoir les obligations et les bénéfices des directeurs sauf qu’ils n’ont pas droit de vote au CA.

2. LES OBJECTIFS DE L'INSTITUT
2.1
 Les objectifs de l’Institut sont :
1. d’être le promoteur principal et la meilleure source au Canada, et ailleurs, de pratiques de gestion financière exemplaires reliées à la responsabilisation, l’économie, efficience et l’efficacité dans la gestion des ressources du secteur public;
2. d’aider ses membres à mieux comprendre les pratiques de gestion des ressources dans le secteur public;
3. d’informer ses membres de l’évolution des pratiques de gestion des ressources dans le secteur public grâce à des rencontres, séminaires et présentations; et
4. de faciliter et d’encourager activement l’intégration de la fonction financière au sein des activités de gestion en encourageant le développement d’une collectivité financière plus professionnelle et progressiste.
3. ADHÉSION
3.1
 L’adhésion à l’igf*fmi est ouverte à toutes les personnes intéressées par la gestion des ressources dans le secteur public. Les classes de membres sont les suivantes :
1. membres réguliers;
2. membres honoraires;
3. membres étudiants;
4. membres retraités; et
5.
 membres corporatifs.
3.2 Les membres réguliers sont les membres qui paient les frais d’adhésion individuels annuels appropriées ou ont leurs frais payés pour eux par leur employeur qui peut avoir droit à un tarif de groupe. Les membres réguliers ont le droit de vote.
3.3 Les membres honoraires sont les membres à qui le CA a décerné le titre de membre afin de promouvoir les objectifs de l’igf*fmi. Les membres honoraires recevront des bénéfices de droit de vote et autres tel que déterminé par le CA.
3.4 Les membres étudiants sont les individus qui sont actuellement inscrits dans des institutions post secondaires reconnues.
3.5 Les membres retraités sont les individus qui ont pris leur retraite mais souhaitent garder le contact avec la communauté de la gestion des ressources du gouvernement..
3.6 Les membres corporatifs sont les organisations qui défraient des coûts d’adhésion corporatifs annuels déterminés par le CA pour obtenir la flexibilité d’envoyer divers employés aux activités de l’igf*fmi ou pour recevoir d’autres bénéfices tel que déterminé par le CA.
3.7 Les membres réguliers, honoraires, étudiants et retraités doivent être membres d’une section qui sera normalement la section la plus proche du lieu de résidence du membre.
3.8 Les membres ne peuvent parler au nom de l’igf*fmi, signer des documents ou exprimer des opinions au nom de l’igf*fmi sans en avoir été autorisés par le CA.
3.9 Les membres peuvent mettre fin à leur adhésion en se retirant comme membre de leur section.

4. FRAIS D'ADHÉSION
4.1
 Les frais d’adhésion pour les membres réguliers, étudiants, retraités et corporatifs comprennent un frais national déterminé par le CA et ratifié par les membres lors de l’assemblé générale annuelle nationale, et un frais de section déterminé par la section à laquelle le membre appartient.
4.2 Tout membre qui ne s’acquitte pas de ses frais d’adhésion doit être exclu de l’igf*fmi.
4.3 L’année d’adhésion sera conforme à l’année financière de l’igf*fmi. 

5. SECTIONS
5.1 L’igf*fmi approuve l’établissement des sections au Canada par voie d’une résolution approuvée par une majorité des membres du CA lors d’une réunion où il y a un quorum.
5.2
 Une communauté désirant former une section de l’igf*fmi doit travailler avec le Directeur de liaison pertinent afin de développer les règlements appropriés et demander l’approbation de l’établissement par le CA.
5.3
 L’igf*fmi peut, après négociation et discussion, mettre fin à son affiliation avec une section qui n’observe pas et/ou ne soutien pas le mandat et la vision de l’igf*fmi et ses exigences énoncées pour demeurer une section affiliée.
5.4
 La cessation d’une affiliation doit être approuvée par voie d’une résolution approuvée par une majorité des deux tiers (2/3) du CA lors d’une réunion où il y a un quorum.

6. CONSEIL D'ADMINISTRATION

6.1


Le CA doit être composé des officiers votants suivants :
1.
 Président;
2.
 Vice-président;
3.
 Dernier des ex-présidents;
4.
 Secrétaire-trésorier;
5.
 Directeur, liaison Est;
6.
 Directeur, liaison Centre;
7.
 Directeur, liaison Ouest;
8.
 Jusqu’à deux (2) Directeurs, Projets spéciaux tel que déterminé par le CA; et
9. Tous les présidents des sections.
6.2 Le CA peut créer des postes de directeurs ex-officio et nommer des membres de l’igf*fmi dans ces postes.
6.3 Les directeurs ex-officio suivants seront invités à participer aux réunions du CA :
1. Président(s) de la Semaine de développement professionnel;
2. Vice-président(s) de la Semaine de développement professionnel;
3. Co-président(s) national(aux) de l’Atelier de gestion de la Fonction publique (AGFP);
4. Co-président local de l’AGFP;
5. Rédacteur en chef, Journal igf*fmi; et
6. Rédacteur adjoint, Journal igf*fmi.
6.4 Le CA doit gérer les biens et opérations de l’igf*fmi. En particulier, le CA doit :
1.
 Examiner et approuver la mise à jour annuelle du plan stratégique de cinq ans de l’igf*fmi (incluant la vision, la mission et les objectifs clés et l’aperçu financier) préparé par le comité exécutif;
2.
 Choisir et approuver les sections responsables de l’AGFP;
3.
 Nommer des directeurs ex-officios et des membres honoraires;
4.
 Approuver les politiques de l’igf*fmi; 
5.
 Entériner le plan opérationnel annuel et le budgetRatify the annual operational Plan and Budget;
6.
 Fournir l’apport aux évaluations de performance des membres clés du personnel; et
7.
 Approuver le rapport annuel et les états financiers.
6.5 Le CA peut établir une entité organisationnelle pour administrer certaines ou toutes les activités de l’igf*fmi et peut désigner toutes ou parties de ses responsabilités ou celles des membres du CA à des individus faisant partie d’une telle entité. Le CA peut aussi déléguer toute ou parties de ses autorités de signature à une telle entité.
6.6 Le CA peut réaliser des programmes de prix et autres récompenses.
6.7 Le président peut inviter les membres de l’igf*fmi et d’autres individus à assister à des parties des réunions du CA et participer à la discussion de points pertinents à leurs domaines de responsabilité.
6.8 Tel que spécifié dans les règlements de leurs sections, des membres alternatifs peuvent remplacer les présidents de section aux réunions du CA avec plein droit de vote.
6.9 Les directeurs ne doivent pas recevoir une rémunération pour leurs services à titre de directeur. Dans le cadre de la politique établie par le CA, des frais raisonnables peuvent être remboursés pour leur présence à des réunions régulières et spéciales du CA et pour les dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.
6.10 Chaque directeur de l’igf*fmi ou toute autre personne duement autorisée qui a accepté ou est en voie d’accepter d’assumer une responsabilité au nom de l’igf*fmi doit être indemnisée ou dédommagée à même les fonds de l’igf*fmi ainsi qu’être couvert par une assurance responsabilité, dans le cadre de l’exécution des devoirs de sa charge à la condition d’avoir agi en toute bonne foi.


7. ÉLECTION/RENVOI DES DIRECTEURS DU NATIONAL

7.1 Sur une base annuelle, le dernier ex-président doit convoquer un Comité de nomination du président pour identifier un candidat pour élection en tant que prochain vice-président. Ce comité doit être composé du :
1. président;
2. vice-président;
3. dernier ex-président (président);
4. un autre ancien président; et
5.
 jusqu’à deux (2) autres représentants géographiques de l’igf*fmi.
7.2
 Le Comité de nomination du président doit, au moins deux (2) mois avant l’assemblée générale annuelle des membres, présenter au CA le nom du membre de l’igf*fmi qui est recommandé pour élection au poste de vice-président entrant.
7.3 Le vice-président sera élu pour un mandat de trois ans au CA et assumera automatiquement le poste de président au cours de la deuxième année de son mandat et ensuite le poste de dernier ex-président dans la troisième année de son mandat.
7.4 Sur une base annuelle, le vice-président convoque un Comité de nomination des directeurs afin d’identifier une liste de candidats qui sont membres de l’igf*fmi pour élection comme directeurs pour tous les autres postes sauf présidents de section (article 6.1.9). Ce comité sera composé du :
1. vice-président (président); et
2. trois autres directeurs.

Note : Au moins deux des quatre membres du Comité de nomination des directeurs doivent provenir des régions.
7.5 Le comité demandera les noms de tous les candidats potentiels auprès de tous les membres de l’igf*fmi pour tous les postes vacants. Les présidents des sections seront aussi requis de fournir une liste des candidats potentiels pour les postes de directeur de liaison parmi lesquels le comité pourra choisir les candidats pertinents.
7.6 Le comité de nomination des directeurs doit, au moins un (1) mois avant l’assemblée générale annuelle des membres, fournir au CA une liste des noms des membres recommandés comme candidats pour élection aux postes de directeurs de l’igf*fmi. Le candidat identifié par le comité de nomination présidentiel (article 7.2) doit aussi être inclus dans cette liste de nom. Les membres doivent aussi être avisés de la liste des candidats proposés.
7.7 En plus de la liste des candidats recommandés par le comité de nomination des directeurs et du Comité de nomination présidentiel, tout membre peut être considéré pour élection à titre de directeur sur mise en candidature écrite appuyée par cinq (5) membres. Le secrétaire-trésorier doit donner aux membres un avis de trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle pour demander ces nominations. Les nominations doivent être reçues par le secrétaire-trésorier au moins sept (7) jours avant toute assemblée générale annuelle à laquelle les directeurs doivent être élus.
7.8 Les directeurs doivent être élus par une majorité des membres présents lors d’une assemblée générale annuelle.
7.9 Le CA peut agir afin de combler tout poste vacant au sein du CA. Toute personne ainsi nommée doit occuper le poste jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres.
7.10 Tout directeur peut être relevé de ses fonctions si une résolution à cet effet est approuvée par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) du CA lors d’une réunion où il y a un quorum.

8. RESPONSABILITÉS DES DIRECTEURS DU NATIONAL
8.1
 Les paragraphes suivants définissent les fonctions des directeurs.
8.2


Le président doit :
1.
 fournir le leadership et la direction au CA et au comité exécutif et promouvoir les meilleurs intérêts de l’igf*fmi en tout temps;
2.
 présider toutes les réunions des membres, du CA et du comité exécutif;
3.
 être membre de tous les comités et groupes de travail;
4.
 représenter l’igf*fmi sur toutes les questions qui ne sont pas autrement déléguées.
8.3


Le vice-président doit :
1.
 Remplir les fonctions et exercer les pouvoirs du président en son absence;
2.
 présider le comité de nomination des directeurs;
3.
 être membre de tous les comités et groupes de travail; et
4.
 superviser/coordonner les activités des directeurs de liaison.
8.4 Le secrétaire-trésorier doit :
1.
 être responsable des activités financières de l’igf*fmi, incluant toutes les questions bancaires;
2.
 produire un budget d’opération annuel pour considération et approbation du comité exécutif;
3.
 assurer la comptabilité complète et exacte des actifs, passifs, recettes et déboursés de l’igf*fmi et rendre compte au comité exécutif, au CA et aux membres de toutes les transactions de l’igf*fmi et produire un état de la situation financière;
4.
 surveiller la préparation de l’ordre du jour des réunions et des procès-verbaux de toutes les réunions formelles de l’igf*fmi;
5.
 émettre les avis de réunion aux directeurs et membres tel que stipulé dans les présents règlements; et
6.
 être le gardien du sceau corporatif, des documents officiels, dossiers, correspondance et contrats de l’igf*fmi conservés conformément à l’article intitulé « Dossiers corporatifs » dans ces règlements.
8.5 Le dernier des ex-présidents doit :
1.
 assurer le transfert de la mémoire corporative au nouveau président et vice-président;
2.
 présider le comité de nomination du président;
3.
 agir à titre de conseiller en étique et d’ombudsman;
4.
 fournir des conseils au CA; et
5.
 réviser et proposer des mises à jour des politiques de l’igf*fmi au besoin.
8.6 Les directeurs de liaison doivent :
1. maintenir une communication continue avec toutes les sections dans leur secteur de responsabilité;
2. représenter les intérêts des sections au niveau national;
3.
 appuyer les sections dans leurs activités; et
4. faciliter le partage de l’information.

Note : le directeur de liaison Est doit être responsable de toutes les sections situées au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île du Prince-Édouard et à Terre-Neuve et Labrador. Le directeur de liaison Centre sera responsable de toutes les sections situées en Ontario, au Québec et au Nunavut. Le directeur de liaison Ouest sera responsable de toutes les sections situées au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
8.7 Le(s) directeur(s), Projets spéciaux doi(ven)t être responsable(s) de la planification, organisation et conduite des projets spéciaux assignés selon les fonctions et attributions, les lignes directrices et la direction fournie par le CA.
8.8 Les présidents des sections doivent :
1. promouvoir les meilleurs intérêts de l’igf*fmi en tout temps;
2. représenter les intérêts des membres de l’igf*fmi en tous points; et
3. font rapport et promouvoient les activités de leurs sections respectives.

9. COMITÉ EXÉCUTIF
9.1 Le comité exécutif de l’igf*fmi sera composé des directeurs suivants :
1. président;
2. vice-président;
3. ex-président;
4. secrétaire-trésorier; et
5.
 jusqu’à deux membres votants du CA tel qu’approuvé par le CA.
9.2 Le comité exécutif relève du Conseil d’administration et existe pour appuyer le mandat, la vision et les objectifs de l’igf*fmi et de ses sections. En particulier, le comité exécutif est responsable de :
1.
 planifier, gérer et faire rapport de l’administration et du fonctionnement de l’igf*fmi;
2.
 approuver l’embauche de membres clés du personnel de l’igf*fmi et de toute délégation de rôles et autorités;
3.
 développer et recommander pour approbation du CA une mise à jour annuelle du plan stratégique de l’igf*fmi;
4.
 approuver le plan opérationnel et le budget annuel;
5.
 développer et approuver les directives et directions sur les diverses activités de l’igf*fmi dont l’administration, les finances, les achats, la Semaine de développement professionnel, l’AGFP et le Journal igf*fmi;
6.
 superviser les activités des présidents de la semaine de développement professionnel, de l’AGFP, du rédacteur en chef du Journal igf*fmi et du comité éditorial et des autres programmes nationaux; et
7. approuver tous les rapports sur les performances et tous les autres rapports soumis aux membres de l’igf*fmi et au public.
9.3 Le président peut inviter des membres de l’igf*fmi et d’autres individus à assister à des portions des réunions du comité exécutif et à participer à la discussion de points pertinents à leurs domaines de responsabilité.
9.4 Le comité exécutif peut désigner des agents et embaucher des employés selon ce qu’il juge nécessaire de temps à autre.

10. RÉUNIONS DES MEMBRES
10.1 L’assemblée générale annuelle ou autre réunion générale de l’igf*fmi doit avoir lieu à l’heure et à l’endroit choisi par le comité exécutif. Une assemblée générale annuelle doit avoir lieu chaque année.
10.2 Seules les affaires mentionnées dans l’avis d’assemblée générale ou d’une assemblée spéciale doivent être traités lors d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale spéciale. Cependant, avec le consentement des deux tiers (2/3) des membres présents à toute assemblée générale annuelle ou spéciale, toutes affaires nouvelles ou supplémentaires, sauf les questions indiquées sous le titre « Modifications aux règlements », peuvent être introduites et traitées lors de ces réunions, même si un avis de telles affaires n’a pas été donné.
10.3 À toutes les assemblées générales des membres de l’igf*fmi, il faut la présence de vingt-cinq (25) membres de l’igf*fmi représentant au moins six (6) sections, présents en personne, pour constituer un quorum suffisant pour la conduite des affaires.
10.4 Des assemblées générales spéciales des membres de l’igf*fmi peuvent avoir lieu à la date et à l’endroit déterminé par le comité exécutif ou à la demande d’au moins cinquante (50) membres de l’igf*fmi représentant au moins six (6) sections, à la date et à l’endroit déterminé par le secrétaire-trésorier.
10.5 Le secrétaire-trésorier doit donner un avis d’au moins trente (30) jours aux membres de toute assemblée générale annuelle ou spéciale.
10.6 Tout avis de convocation à une réunion pour tous les membres doit être publié dans le site Web de l’igf*fmi et être envoyé à la dernière adresse connue d’un membre pour tous les membres de l’igf*fmi. Aucune erreur ou omission dans l’avis d’une assemblée annuelle ou générale des membres de l’igf*fmi ne doit invalider une réunion ou annuler une décision prise lors de la réunion. Tout membre peut en tout temps exempter l’avis de toute réunion et peut ratifier, approuver et confirmer toutes mesures prises lors de la réunion.
10.7
 Les résolutions doivent être votées par majorité simple des votes comptés à moins d’exigences différentes mentionnées dans ces règlements.
10.8 À toute réunion de l’igf*fmi, chaque membre présent doit avoir un (1) seul vote et le président doit détenir le vote déterminant en cas d’égalité au vote.

11. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11.1 Le CA doit tenir au moins quatre (4) réunions par année, une (1) immédiatement avant l’assemblée générale annuelle des membres et trois (3) autres à des intervales d’environ trois (3) mois, à la date et à l’endroit déterminé par le président.
11.2 Un calendrier annuel des réunions régulières du CA sera présenté aux directeurs au début de chaque année financière. Sept (7) jours avant, un avis doit être donné par le secrétaire-trésorier aux directeurs pour toute réunion spéciale du CA.
11.3 L’ordre du jour de chaque réunion du CA doit être fourni à tous les directeurs au moins sept (7) jours avant la réunion. Avec le consentement d’une majorité des directeurs présents, toutes affaires nouvelles ou supplémentaires peuvent être discutées à une réunion, sauf les questions mentionnées sous les titres « Cotisation des membres » et « Amendement aux règlements. »
11.4 À toute réunion du CA, cinquante (50) pour-cent plus un (1) des directeurs définis au paragraphe 7.2 qui sont en poste doivent constituer un quorum pour la conduite des affaires.
11.5 Les réunions du CA peuvent avoir lieu par téléconférence, en personnel ou par une combinaison des deux.
11.6 Les décisions du CA doivent être prises par majorité simple des membres présents sauf indications contraires dans ces règlements.
11.7 Tout membre de l’igf*fmi peut demander à assister à titre d’observateurs aux réunions du CA en présentant une demande au président dix (10) jours ouvrables avant la réunion. Ces demandes doivent être acceptées à moins que le CA ne doive discuter de sujets confidentiels ou sensibles.

12. RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
12.1 Lorsque le président détermine le besoin d’une réunion du comité exécutif, il peut convoquer une telle réunion et doit en déterminer le lieu et l’heure.
12.2 Sur réception d’une demande d’au moins deux (2) membres du comité exécutif de convoquer une réunion du comité exécutif, le secrétaire-trésorier doit dans les vingt-et-un (21) jours suivants une telle demande convoquer une réunion qui doit être tenue à l’heure et à l’endroit déterminé par le président.
12.3 L’ordre du jour de chaque réunion du comité exécutif doit être fourni à tous les membres du comité au moins sept (7) jours avant la réunion. Avec le consentement d’une majorité des membres présents, toutes affaires nouvelles ou supplémentaire peut être traitée lors de la réunion, sauf les sujets mentionnés sous les titres « Cotisation des membres » et « Amendements aux règlements. »
12.4 À toute réunion du comité exécutif, plus de cinquante (50) pour-cent des membres du comité doivent constituer un quorum pour la conduite des affaires et les résolutions doivent être votées à majorité simple des membres présents sauf indication contraire dans ces règlements.
12.5 Les réunions du comité exécutif peuvent avoir lieu par téléconférence, en personne ou par une combinaison des deux.


13. AUTRES COMITÉS
13.1 Le CA peut constituer des comités et/ou groupes de travail tel que jugé nécessaire ou désirable pour réaliser les objectifs de l’igf*fmi.
13.2 Le CA doit établir le mandat et la composition de ces comités et/ou groupes de travail.

14. VÉRIFICATEUR
14.1 Lors de chaque assemblée générale annuelle de l’igf*fmi, les membres doivent désigner un vérificateur qui doit occuper ce poste jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
14.2 Le rapport du vérificateur sur les comptes de l’igf*fmi doit être soumis à l’assemblée générale annuelle suivante de l’igf*fmi.
14.3 Le CA peut nommer un vérificateur pour combler toute vacance dans le bureau du vérificateur et le vérificateur ainsi désigné doit occuper ce poste pour le reste du mandat du vérificateur désigné originalement.
14.4 Le vérificateur doit avoir le droit de porter à l’attention du CA toute question affectant le rapport du vérificateur et il doit avoir le droit d’être présent à toute réunion pour présenter la question qu’il veut discuter. 

15. L'ANNÉE FISCALE
15.1 L'année fiscale de l'igf*fmi sera du 1er juillet au 30 juin.

16. SIÈGE SOCIAL
16.1 Le siège social de l’igf*fmi se trouve dans la Ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario.

17. SCEAU CORPORATIF
17.1 Le sceau de l’igf*fmi doit incorporer les mots « Financial Management Institute of Canada » et « L'Institut de la gestion financière du Canada » et le CA doit en déterminer la forme par voie de résolution le cas échéant.

18. MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
18.1 Les règlements de l’igf*fmi peuvent être annulés ou modifiés par une résolution approuvée par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) du CA lors d’une réunion où il y a un quorum et entériné  par un vote positif d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à une réunion dûment convoquée pour examiner les dites modifications, à la condition qu’il y ait un quorum à cette réunion.
18.2
 En cas de dispute soulevée par l’intention ou la signification de ces règlements, l’interprétation du CA doit être finale.

19. CONFLIT D'INTÉRÊT
19.1 Aucun membre de l’igf*fmi ne doit recevoir de gain pécuniaire, de bénéfices ou tirer profit, accidentellement ou autrement, des activités, comptes financiers et ressources de l’igf*fmi, sauf tel que prévu dans ces règlements.
19.2
L’igf*fmi peut initier des contrats ou négociations avec des membres, des membres élus du CA, des membres nommés au sein de comités ou des représentants autorisés de l’igf*fmi, de toutes corporations, partenaires ou associations dans lesquelles un ou plusieurs directeurs, membres ex-officio ou officiers de l’igf*fmi y possèdent un intérêt financier ou y sont employés par cette autre organisation si les conditions suivantes sont présentes :

1. les faits concernant la relation ou l’intérêt en ce qui concerne le contrat ou la transaction sont pleinement divulgués au CA avant le début d’un tel contrat ou d’une telle transaction;
2. le CA autorise en toute bonne foi le contrat ou la transaction par un vote majoritaire des directeurs qui n’ont aucun intérêt dans le contrat ou la transaction; et
3. le contrat ou la transaction est équitable envers l’igf*fmi et est conforme aux lois et règlements de la juridiction applicables dans laquelle l’igf*fmi est incorporé ou enregistré au moment où le contrat ou la transaction est autorisée, approuvée ou ratifiée par le CA.
19.3 Tous les directeurs, membres de comités nommés et représentants autorisés de l’igf*fmi doivent agir de manière indépendante et consistante avec leurs obligations envers l’igf*fmi et les lois pertinentes, sans égard à toutes autres affiliations, adhésions ou postes.
19.4 Tous les directeurs, membres de comités nommés et représentants autorisés de l’igf*fmi doivent divulguer tout intérêt ou affiliation qu’ils peuvent avoir avec une entité ou un individu avec lequel l’igf*fmi a initié, ou pourrait initier, des contrats, ententes ou toutes autres transactions d’affaires, et doivent s’abstenir de voter ou d’influencer la considération de ces questions.

20. DISSOLUTION
20.1 Si l’igf*fmi est dissout pour quelque raison ses actifs seront dispersés parmi les sections qui continuent d’exister, et ensuite à un organisme de charité désigné par les membres votants après avoir payé les dettes justes, raisonnables et appuyées en conformité avec les exigences légales.

21. DOCUMENTS CORPORATIFS
21.1 L’igf*fmi doit conserver des dossiers permanents contenant les procès-verbaux de toutes les réunions du CA, un registre de toutes les actions prises par le CA sans réunion et un registre de toutes les actions prises par un comité du CA agissant au nom du CA et au nom de l’igf*fmi. L’igf*fmi doit maintenir des registres comptables appropriés.
21.2 L’igf*fmi doit conserver une copie des documents suivants à son bureau principal ou à un endroit duquel les documents peuvent être récupérés dans deux (2) jours ouvrables :
1. articles ou articles modifiés d’incorporation et toutes modifications s’y rapportant qui sont présentement en vigueur;
2. règlements ou règlements modifiés et toutes les modifications s’y rapportant qui sont présentement en vigueur;
3. résolutions adoptées par le CA;
4. états financiers approuvés des trois (3) dernières années;
5. liste des noms et adresses d’affaires des directeurs présentement en poste; et
6. rapport annuel le plus récent.